Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/05/1991 au 27/09/2001 (Décret no 91-427 du 10 mai 1991 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 89 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988)

Le comité consultatif du crédit institué par l'article 89 de la loi du 9 novembre 1988 susvisée comprend, outre le haut-commissaire de la République, président :

1° Cinq représentants de l'Etat, à savoir :

a) Le directeur de l'agence locale de l'Institut d'émission d'outre-mer, vice-président ;

b) Le trésorier-payeur général, comptable de l'Etat dans le territoire ou son représentant ;

c) Le directeur de l'agence locale de la Caisse centrale de coopération économique ou son représentant ;

d) Deux autres membres désignés ainsi que leurs suppléants par le haut-commissaire de la République.

2° Cinq représentants du territoire et des provinces, à savoir :

a) Le président du congrès du territoire ou son représentant ;

b) Le représentant du territoire, ou son suppléant, au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer désigné par le congrès du territoire ;

c) Un représentant de chacune des trois provinces, désigné, ainsi que son suppléant, par les assemblées de province.

3° Cinq représentants des organismes professionnels intéressés, à savoir :

a) Le président du comité local de l'Association française des banques ou son représentant ;

b) Un représentant des sociétés financières désigné, ainsi que son suppléant, pour une durée de deux ans par le haut-commissaire parmi les membres de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement;

c) Le président de la chambre de commerce et d'industrie du territoire ou son représentant ;

d) Le président de la chambre d'agriculture du territoire ou son représentant ;

e) Le président de la chambre des métiers du territoire ou son représentant.