Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française)
(modifie l'annexe II) DU DÉCRET N° 85-337 DU 13 MARS 1985 PORTANT CRÉATION ET DÉLIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA MÉTÉOROLOGIE