Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)


Il est institué un délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.

Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.