Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
Il est créé un fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes destiné à contribuer aux actions facilitant l'insertion des départements français d'Amérique dans la région géographique des Caraïbes et des Guyanes. Il concourt aux programmes de coopération concernant un ou plusieurs départements français d'Amérique et un ou plusieurs pays riverains de la région et participe, le cas échéant, aux actions déconcentrées ou décentralisées intéressant les départements français d'Amérique et tendant notamment à favoriser le développement économique, social et culturel des pays de la région.
" Le fonds est inscrit au budget du ministère des affaires étrangères ; il est géré par ce dernier. Le préfet de Guadeloupe en est l'ordonnateur secondaire ; il décide de l'utilisation des crédits de ce fonds après consultation des préfets des régions de Guyane et de Martinique ainsi que des chefs des postes diplomatiques dans les Etats de la région. "