Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
Il est créé un comité interministériel de la coopération régionale Caraïbes-Guyanes chargé de définir les orientations générales de la politique de coopération dans cette région intéressant les départements français d'Amérique et d'arrêter les mesures nécessaires à l'application de ces orientations.
Il est composé, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant, des ministres chargés des affaires étrangères, de la coopération et des départements d'outre-mer, ainsi qu'en tant que de besoin, des ministres concernés par les programmes de coopération régionale.
Le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes institué à l'article 3 assiste aux réunions du comité.
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétaire général du Gouvernement.