Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-442 du 29 mai 1990 portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-442 du 29 mai 1990 portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe)
Dans la limite des crédits ouverts par les lois de finances, il est créé, pour les années 1990, 1991, 1992 et 1993, un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe. Ce fonds regroupe l'ensemble des crédits qui seront consacrés à l'indemnisation des victimes du cyclone Hugo et aux opérations de reconstruction de la Guadeloupe. "