Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Pour l'application des textes mentionnés au présent décret, il y a lieu de lire : " haut-commissaire de la République " au lieu de " représentant de l'Etat dans le département ou dans la région ", " territoire " et " province " au lieu de " région " et " département ", " congrès " et " assemblée de province " au lieu de " conseil régional " et " conseil général " et " chambre territoriale des comptes " au lieu de " chambre régionale des comptes ".