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Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)

Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)


Les dispositions des articles 5 à 7 du présent décret sont applicables aux établissements publics territoriaux, provinciaux et interprovinciaux à caractère administratif. "