Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions des titres Ier à III et V à VII du décret du 22 mars 1983 susvisé, modifié par le décret n° 85-199 du 11 février 1985 et le décret n° 92-1126 du 2 octobre 1992 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
" Les dispositions du titre IV du décret du 22 mars 1983 précité sont applicables aux actes budgétaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux de Nouvelle-Calédonie. "