Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions du décret du 22 mars 1983 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 11 et du titre IV [*champ d'application*].