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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-199 du 28 février 1990 relatif à la présidence du conseil du contentieux administratif des îles Wallis-et-Futuna)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-199 du 28 février 1990 relatif à la présidence du conseil du contentieux administratif des îles Wallis-et-Futuna)


Le conseil du contentieux administratif des îles Wallis-et-Futuna est présidé par le président du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie ou par un membre de ce tribunal, délégué par son président.