Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)
En attendant la création d'un journal officiel propre aux terres australes et antarctiques, les textes relatifs à ce territoire seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer et feront l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire [*publicité*].