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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)


Les chefs de circonscriptions administratives sont désignés par l'administrateur supérieur parmi les fonctionnaires de l'État mis à sa disposition. L'administrateur supérieur détermine leurs attributions.