Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES)
Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises se réunit à Paris dans les conditions définies par la loi du 6 août 1955, à l'initiative de l'administrateur supérieur, qu'il a mission d'assister.
L'administrateur supérieur ou son représentant a entrée aux séances du conseil consultatif et il participe à ses travaux.