Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE CANAQUE)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE CANAQUE)
Le directeur de l'agence est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des territoires d'outre-mer et du ministre de la culture, après avis du conseil d'administration.