Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 88808 DU 12-07-1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 88808 DU 12-07-1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Le haut-commissaire fixe l'ordre du jour du comité qu'il adresse à ses membres trois jours au moins avant la date de sa réunion, sauf urgence.