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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/10/1946
(Décret n°46-2377 du 25 octobre 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/10/1946
(Décret n°46-2377 du 25 octobre 1946 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE)
Est applicable l'article 56 de la loi du 10 août 1871.