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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie)


Est applicable l'article 56 de la loi du 10 août 1871.