Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.