Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-419 du 12 mars 1986 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-419 du 12 mars 1986 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)
Dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, les modalités de répartition de la quote-part prévue à l'article 104-1 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 sont fixées par le présent décret.