Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.