Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)