Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Les subdivisions administratives prévues par l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :
1° Subdivision Nord ;
2° Subdivision Centre ;
3° Subdivision Sud ;
4° Subdivision des îles Loyauté.