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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-904 du 27 août 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85892 DU 23-08-1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-904 du 27 août 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85892 DU 23-08-1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

L'élection aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, prévue à l'article 28 de la loi n° 85-892 du 23 août 1985, est régie par le titre Ier du livre Ier, (partie Réglementaire) du code électoral à l'exception du premier alinéa de l'article R. 43, des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 55, des articles R. 93-1 à R. 93-3, et par les dispositions suivantes.
Pour l'application des dispositions du code électoral mentionnées à l'alinéa précédent, il y a lieu de lire :
1° "territoire" au lieu de "département" ;
2° "territorial" au lieu de "départemental" ;
3° "haut-commissaire" au lieu de "préfet" ;
4° "du haut-commissaire" au lieu de "préfectoral" ;
5° "services du haut-commissaire" au lieu de "préfecture" ;
6° "subdivision administrative" au lieu de "sous-préfecture" ;
7° "chef de subdivision administrative" au lieu de "sous-préfet" ;
8° "tribunal de première instance" au lieu de "tribunal d'instance" ou "de grande instance" ;
9° "directeur de l'office des postes" au lieu de "directeur départemental des postes et télécommunications".