Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.