Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et assure leur exécution en liaison avec les ministères concernés qui désignent à cet effet un fonctionnaire ou une personnalité, correspondant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer.