Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer. Il réunit, au moins une fois par an, les ministres et les secrétaires d'Etat chargés des départements suivants ou leurs représentants :
Economie, finances et budget ;
Affaires sociales et solidarité ;
Intérieur et décentralisation ;
Transports ;
Justice ;
Défense ;
Education nationale ;
Urbanisme et logement ;
Formation professionnelle ;
Culture ;
Temps libre, jeunesse et sports ;
Emploi ;
Départements et territoires d'outre-mer ;
Santé ;
Famille et population.
En fonction de l'ordre du jour, des représentants des autres administrations peuvent être appelés à participer aux travaux du comité.