Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-779 du 1 septembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE PREPARER LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT EN VUE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer,