Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.