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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)


Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique.

La composition de ce comité est définie par arrêté du haut-commissaire de la République, après avis du conseil d'administration de l'office.

Le comité scientifique est consulté sur les programmes de recherche culturelle par le conseil d'administration.