Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)
L'office est administré par un conseil d'administration [*composition*] de douze membres [*nombre*] :
Trois représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire de la République ;
Trois représentants du territoire, dont un conseiller de gouvernement désigné par le conseil de gouvernement et deux conseillers territoriaux désignés par l'assemblée territoriale ;
Six représentants des groupements de droit particulier local, désignés par les organisations représentatives de ces groupements suivant des modalités fixées par arrêté du haut-commissaire de la République.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Lorsqu'ils ont été désignés au titre du mandat qu'ils assumaient ou des fonctions qu'ils exerçaient, ils cessent de faire partie du conseil d'administration à l'expiration de leur mandat ou à la cessation de leur fonction.
Le conseil d'administration élit son président, choisi parmi ses membres.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.