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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES)


Si la population de Mayotte exprime le désir, à la majorité des suffrages exprimés, de demeurer au sein de la République française, elle sera appelée, dans les deux mois qui suivent la proclamation définitive des résultats, à se prononcer sur le statut dont elle souhaite que Mayotte soit dotée.