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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2563-7

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 1585-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 266 quater


IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code des ports maritimes

Art. L211-3-1