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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 268

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 572

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 575 B