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Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
Données brutes
Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi 92-676 du 17 juillet 1992
Art. 18