Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
Les oeuvres cinématographiques peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique si elles sont tournées en tout ou en partie dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national de la cinématographie en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.