Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
Il est institué un conseil culturel de l'île de Saint-Martin. Ce conseil a notamment pour mission de proposer aux responsables de l'île de Saint-Martin et du département de la Guadeloupe, ainsi qu'au préfet, toute mesure de nature à préserver et développer les acquis culturels spécifiques de l'île. Il peut être consulté par le préfet et les collectivités territoriales.