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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale

Art. L756-4 ; Art. L756-5