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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du
14/12/2000
au
22/07/2003
(LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
Données brutes
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du
14/12/2000
au
22/07/2003
(LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale
Art. L756-4 ; Art. L756-5