Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

Le développement économique, l'aménagement du territoire et l'emploi dans les départements d'outre-mer constituent, en raison de leur situation économique et sociale structurelle reconnue notamment par l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, des priorités pour la nation.


Ces priorités sont mises en oeuvre par la présente loi qui vise également à promouvoir le développement durable de ces départements, à valoriser leurs atouts régionaux, à compenser leurs retards d'équipement, à assurer l'égalité sociale et l'accès de tous à l'éducation, la formation et la culture ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes. Elles impliquent l'accroissement des responsabilités locales ainsi que le renforcement de la décentralisation et de la coopération régionale.