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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1))


Dans toutes ses fonctions, le haut-commissaire est assisté par un secrétaire général nommé par décret, auquel il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement.