Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Conseil supérieur de la pêche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Conseil supérieur de la pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.