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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))

Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))


L'assemblée fixe l'ordre du jour de ses délibérations sous réserve des dispositions de l'article 73 et établit un procès-verbal de chacune de ses séances.