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Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))

Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))


L'assemblée de la Polynésie française siège au chef-lieu du territoire.

Elle se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit l'élection de ses membres.