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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1996
au
02/03/2004
(LOI organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))
Données brutes
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1996
au
02/03/2004
(LOI organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1))
L'assemblée de la Polynésie française est élue au suffrage universel direct.