Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EVALUER LES PARTS DE FONDS COMMUNS DE CREANCES (FCC) PREVUE A L'ART. 35 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EVALUER LES PARTS DE FONDS COMMUNS DE CREANCES (FCC) PREVUE A L'ART. 35 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988)
Les organismes dont les noms suivent sont habilités à établir le document contenant une appréciation des caractéristiques des parts que les fonds communs de créances sont appelés à émettre et des créances qu'ils se proposent d'acquérir et évaluant les risques que présentent ces dernières ;
Euronotation France, 87, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
Moody's France, 22 rue des capucines, 75002 Paris ;
Standard et Poor's France, Agence d'évaluation financière (S. et P. - A.D.E.F.), 26, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.