Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EVALUER LES PARTS DE FONDS COMMUNS DE CREANCES (FCC) PREVUE A L'ART. 35 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EVALUER LES PARTS DE FONDS COMMUNS DE CREANCES (FCC) PREVUE A L'ART. 35 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.