Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Société générale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Société générale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.