Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variable)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variable)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.