Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variable)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variable)
Sont abrogés les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 25 avril 1979 susvisé.