Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variable)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variable)
Sont approuvées les dispositions ci-annexées du plan comptable des sociétés d'investissement à capital variable (1).
(1) Le plan comptable sera publié au bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité.