Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1986 fixant les modalités de la cession aux salariés et anciens salariés des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1986 fixant les modalités de la cession aux salariés et anciens salariés des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.